Les associations et la responsabilité civile :
On parle de responsabilité civile lorsqu’il y a obligation de réparer un dommage causé à autrui. De fait, tous les actes qui causent un préjudice à autrui obligent leur auteur à réparation. En règle générale, la responsabilité de l’auteur est engagée en cas de faute de sa part. Toutefois, il y a des situations dans lesquelles l’auteur est reconnu responsable même en l’absence de faute.
Trois conditions sont nécessaires pour prouver la responsabilité des associations :
> Existence d’une faute (imprudence, négligence ou simple inobservation d’un règlement) ;
> Réalité d’un dommage ;
> Relation de cause à effet entre la faute et le préjudice.
Les associations et la responsabilité pénale :
Certains actes graves font l’objet de sanctions pénales lorsqu’il y a violation d’une loi ou d’un règlement. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. La responsabilité pénale des associations peut être retenue pour des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Cette responsabilité n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.
Les associations sont alors passibles de peines d’amendes, mais également d’autres peines énumérées par l’article 131-39 du Code pénal, et notamment la dissolution, l’interdiction d’exercer ou la fermeture définitive.
Les conséquences de la responsabilité pénale ne peuvent être assurées (la loi l’interdit). Néanmoins, les conséquences civiles d’une faute ayant fait l’objet d’une condamnation au pénal peuvent être garanties si le contrat le prévoit. |
