Médecin chargé de la prise en charge du patient ou de son orientation vers un Spécialiste ou vers un Médecin Correspondant pour un avis ponctuel ou un suivi régulier.
Secteur 1 : Le Médecin conventionné en secteur 1 applique le tarif conventionnel. S'il applique un dépassement en cas de demande particulière de votre part, par exemple une visite en dehors de heures habituelles d'ouverture de son cabinet, les dépassements ne seront pas remboursés par l'Assurance Maladie ni par la Mutuelle que ce soit dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non.
Secteur 2 : Le Médecin conventionné en secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie mais peut l'être totalement ou partiellement par votre Mutuelle selon votre niveau de garantie.
Pour être dans le parcours de soins coordonnés il faut avoir choisi un Médecin traitant.
Si vous n'avez pas déclaré de Médecin traitant, vous êtes considéré comme en dehors du parcours de soins coordonnés. Vos consultations seront moins bien remboursées.
A noter : les moins de 16 ans ne sont pas concernés par le système du parcours de soins coordonnés, ni par la déclaration du Médecin traitant.
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Personne relevant du dossier d'un adhérent.
Concerne les personnes désirant souscrire à une complémentaire maladie à titre personnel pour elles-même et leur famille.
• concerne un ensemble de personnes souhaitant mettre en place à une Mutuelle dans leur entreprise. Un groupe peut être constitué à partir de 5 cotisants minimum au sein d'une même entreprise.
• concerne le chef d'entreprise qui souhaite mettre en place une Mutuelle pour l'ensemble de ses Salariés (obligatoire ou non). Dans le cadre d'une Mutuelle obligatoire, possibilité de déduction fiscale (voir nos Conseillers). • concerne le Comité d'Entreprise qui souhaite mettre en place une Mutuelle de groupe pour tout ou partie des Salariés. • concerne les agents de la fonction territoriale (titulaires, non titulaires, ou assimilés) désirant souscrire à une Mutuelle à titre individuel ou collectif.
• concerne une collectivité, un COS, une mairie désirant mettre en place une Mutuelle de groupe. Concerne les personnes désirant souscrire à une garantie prévoyance à titre individuel.
Concerne les chefs d'entreprise désirant souscrire à une garantie prévoyance pour l'ensemble de leurs salariés.
Concerne les agents de la fonction publique désirant souscrire à une garantie prévoyance soit au titre de la collectivité soit à titre individuel.
Toute altération de la santé d'un Sociétaire constatée par une autorité médicale.
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part d'un Sociétaire provenant de l'action brusque, soudaine et violente d'une cause extérieure.
Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé dès lors que ce séjour a pour objet le traitement médical ou chirurgical d'une maladie ou d'un accident garanti.
Tarif Conventionnel, Base de Remboursement ou Tarif Forfaitaire de Responsabilité de la Sécurité Sociale : Il 'agit des tarifs qui servent de base au calcul des remboursements sur lesquels les Régimes Obligatoires appliquent leurs taux de remboursement 70 %, 65 %, 35 % ou 15%...
Ticket Modérateur, il s'agit de la différence entre le Tarif Conventionnel de la Sécurité Sociale et son taux de prise en charge. C'est le complément de la Mutuelle GRM qui reconstitue toujours à 100% le Tarif Conventionnel.
L'adhérent n'a aucune avance d'argent à faire, la Mutuelle rembourse directement le professionnel de santé (pharmacien, hôpital etc...).
Différence entre la dépense réelle (prix demandé par le Professionnel de santé) et le TC (tarif conventionnel).
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