ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION
Le contrat multirisques habitation permet de protéger le patrimoine familial lorsqu'on est responsable ou victime d’un sinistre. Que l’on soit père ou mère de famille, propriétaire ou simple locataire, ce contrat unique offre les diverses garanties qui répondent au besoin de chacun et aux obligations légales.
A / Les biens assurés
Les bâtiments
Sous cette rubrique, l’assureur désigne les bâtiments appartenant à l’assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction.
Actuellement, les assureurs couvrent au titre du bâtiment :
> les locaux à usage d’habitation (maisons individuelles, appartements…) ;
> les dépendances (bâtiments ou parties de bâtiments non aménagés ou non destinés à l’habitation, sans communication intérieure et directe avec les locaux d’habitation, tels que les caves, greniers, garages, celliers, buanderies, abris de jardins, remises…). Par ailleurs, peuvent être assimilés à des dépendances les garages et box situés à une adresse différente de l’habitation mais dans la commune de résidence ou une commune limitrophe.
Le mobilier personnel
Les contrats d’assurance garantissent le mobilier personnel appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille, à ses employés et ouvriers et à toute autre personne résidant ou se trouvant momentanément dans les lieux assurés. Ce mobilier personnel englobe tous les meubles et objets, ainsi que les animaux domestiques.
Il existe pour certains biens des limitations de garanties spécifiques. C’est le cas :
- des objets de valeur et bijoux ;
- des espèces et valeurs ;
- du mobilier dans les dépendances ;
- du mobilier en villégiature.
Les aménagements et embellissements
Le plus souvent, les aménagements et les embellissements indemnisés par l’assureur en cas de sinistre sont définis dans les conditions générales du contrat soit au titre du bâtiment, soit au titre du mobilier personnel.
Les biens à usage professionnel
Il s’agit de tous les mobiliers, instruments, outillages et machines utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré. La couverture, de cette catégorie de biens est en général accordée de manière optionnelle dans les contrats multirisques habitation avec des limitations de capitaux.
B / Les garanties
La garantie incendie-explosion
La garantie dégâts des eaux
La garantie vol
Recommandations :
- fermer les fenêtres, en cas d'absence, même de courte durée ;
- utiliser serrures et verrous quelle que soit la durée de l’absence ;
- fermer ses volets la nuit ;
- ne pas laisser ses clés dans un endroit aisément accessible
(pot de fleurs, paillasson, boîte aux lettres…) ; - n’indiquer ni le nom ni l’adresse sur le trousseau de clés ;
- changer les serrures en cas de perte des clés ;
pour une protection renforcée, installer un système d’alarme.
La garantie vandalisme
La garantie bris de glaces
La garantie catastrophes naturelles
La garantie tempête et autres événements climatiques
La garantie des catastrophes technologiques
L’assurance des actes de terrorisme ou d’attentats
L’assurance des émeutes et mouvements populaires
C / La garantie responsabilité civile « vie privée »
Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu’elle est définie par la loi, implique l’obligation de réparer le tort causé. Elle n’a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer n’est pas liée à la gravité de la faute ou à l’imprudence commise, mais est fonction de l’importance des dommages.Pour se prémunir contre les aléas de la vie quotidienne, les particuliers peuvent souscrire une assurance de responsabilité civile, au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime.
La garantie responsabilité civile vie privée est toujours incluse dans les contrats multirisques habitation.
L’assurance responsabilité civile vie privée exclut, en principe, toute activité professionnelle et/ou rémunérée, mais également toute fonction publique et syndicale représentative.
Toutefois, la plupart des garanties d’assurance de responsabilité civile vie privée couvrent certaines garanties contractuelles. C’est le cas, par exemple, des assistantes maternelles, des personnes accueillant à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes, des chambres d’hôtes…).
Les activités exercées à titre bénévole dans le cadre d’une association sans but lucratif sont garanties par l’assurance de responsabilité civile vie privée.